Les positions

1. Allocations d’études

  • Bourse proportionnelle

L’UNECOF propose que le montant de la bourse soit inversement proportionnel au montant global des revenus du ménage. Plus les revenus sont élevés, moins la bourse sera conséquente. A l’inverse, plus les revenus sont faibles, plus le montant de la bourse sera élevé.

Cela serait également applicable en cas de dépassement des plafonds : si les revenus dépassent les plafonds légalement prévus, l’étudiant recevrait tout de même une bourse, dont le montant serait moindre, et inversement proportionnel au dépassement du plafond.

 

  • Planchers

L’UNECOF demande une suppression pure et simple des montants planchers.

Mais nous sommes conscients que le Ministre Marcourt, qui a instauré ces planchers, n’est pas favorable à cette solution. Si la suppression du montant-plancher ne pouvait donc être obtenue, l’UNECOF pourrait adhérer à une alternative : cette alternative a été proposée par le GT allocations d’études de la COVEDAS. Il s’agit d’une revue à la baisse des montants-planchers. Le Cabinet se dit ouvert à la négociation sur ce point.

Il existe en effet d’autres solutions pour lutter contre la fraude. Par ailleurs, comme déjà évoqué précédemment, la lutte contre la fraude fiscale ne relève pas des compétences du Ministre Marcourt.

  • Globalisation

Suite à la réforme de la réforme, les frères et sœurs de l’étudiant allocataire ont été supprimés de la globalisation ainsi que les assimilés . Par assimilés, il faut entendre toutes les personnes de la même génération que l’allocataire (beau-frère, belle-sœur, copain, copine, cousin, cousine).

L’UNECOF continue de lutter contre cette globalisation, et demande le retrait de la globalisation des oncles et tantes, ainsi que de trouver une solution acceptables pour les grands-parents. Dans certains cas, les grands-parents habitent avec leurs enfants et petits-enfants, et leurs revenus sont pris en compte, ce qui contribue à augmenter le montant total des revenus du ménage.

 

  • Personne à charge

L’UNECOF demande que toute personne reprise sur la composition de ménage soit considérée comme personne à charge, exception faite du chef de ménage. Et ce peu importe le montant de ses revenus.

En effet, le problème se pose lorsqu’un grand-parent vit avec la famille, parce que ses revenus sont trop faibles pour pouvoir s’installer dans une maison de retraite. En vertu de la globalisation, ses revenus sont pris en compte, mais si ces revenus dépassent le montant prévu par la loi pour être considéré comme personne à charge, il ne pourra pas être compté comme une personne à charge pour le calcul de l’octroi de la bourse. Ses revenus contribuent donc à augmenter le montant total des revenus du ménage, sans permettre une augmentation du plafond à ne pas dépasser, plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

 

  • ​Critères d’octroi

La bourse d’études n’est pas la seule aide possible : le CPAS et le Service social de l’établissement peuvent également fournir des aides financières.

Le problème vient du fait que les critères varient entre ces différents acteurs : il en résulte que certains étudiants sont trop pauvres pour prétendre à l’allocation d’études, mais trop riches pour pouvoir bénéficier d’une aide du CPAS. Il y a donc des hiatus entre les différentes aides.

Les différents domaines relevant de niveaux de pouvoirs différents, une harmonisation de ceux-ci ne semble pas possible, et peut-être pas souhaitable.

L’UNECOF demande donc une meilleure articulation entre les critères utilisés par les différents acteurs.

 

  • CPAS

Lorsque les revenus du ménage sont composés pour partie de revenus provenant du CPAS et pour partie de revenus professionnels, la globalisation est faite et le système classique de l’attribution de l’allocation d’études est applicable.

En revanche, lorsque les revenus du ménage sont exclusivement composés de revenus provenant du CPAS, aucune globalisation n’est faite et un forfait CPAS est accordé par le Service des allocations.

Le problème vient du fait que le montant du forfait CPAS est bien inférieur au montant de la bourse « classique ».

L’UNECOF demande donc que le montant du forfait CPAS soit revu à la hausse.


2. LOGEMENT ÉTUDIANT
Unécof - Logement étudaint

Depuis la sixième réforme de l’État belge, le logement est une compétence régionalisée. Ce sont donc les Régions qui sont compétentes pour légiférer en la matière. Ce qui a pour conséquence que les règles ne sont pas les mêmes en Région bruxelloise qu’en Région wallonne. Depuis septembre 2015, l’UNECOF travaille sur un projet de réforme du bail, et plus précisément du bail étudiant.

 

À cet effet, l’UNECOF avait rédigé une note juridique très complète et l’avait proposée aux Ministres régionaux du logement au début de l’année 2016. Lors de ces concertations, l’UNECOF était la seule ORC francophone présente. 

De nombreuses revendications de L’UNECOF ont été entendues : l’obtention d’un bail flexible d’une durée de plus ou de moins 12 mois, des possibilités de résiliation anticipée pour motifs particuliers (comme l’inscription irrecevable ou refusée), une garantie locative différenciée en fonction de la durée convenue du bail, la création d’un Certificat « Label Kot » voulue par l’UNECOF depuis 2012, et permettant à l’étudiant d’avoir une garantie sur la qualité du logement, etc. L’UNECOF a également obtenu que la colocation, mode de logement fort prisé chez les étudiants, soit réglementée, ce qui n’était pas encore le cas, et qui était une source de difficultés en pratique.

L’année 2018 est donc l’année des grandes nouveautés en matière de logement : les deux Régions ont adopté une nouvelle réglementation, qui concerne notamment la colocation et le bail étudiant. A Bruxelles, la nouvelle réglementation est d’application depuis le 1er janvier 2018. En Région wallonne, le projet de décret a été voté ce 14 mars 2018, et son entrée en vigueur est prévue pour la rentrée académique 2018.

  • Règles communes aux deux Régions

Le bail étudiant :

  • Les règles prévues par les deux Régions sont plus favorables que dans le cadre d’un bail classique.

  • Le bail étudiant s’applique lorsque l’étudiant prouve qu’il est bien inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, ou qu’il en a fait la demande. Le preneur ne peut donc être qu’un étudiant.

  • La sous-location est possible, avec l’accord du bailleur, pour les étudiants partant en Erasmus.

  • La durée du bail étudiant est de 12 mois maximum, mais elle peut y être inférieure.

  • Prolongation : si à la fin du bail, malgré que le bailleur ait prévenu le locataire de la fin du bail, l’étudiant continue d’occuper le bien loué sans opposition du bailleur, le bail est considéré comme prolongé d’un an, aux mêmes conditions.

 

La colocation :

  • Ce mode d’habitation n’était pas réglementé auparavant. La nouvelle législation est plus protectrice des colocataires, mais aussi du bailleur, surtout lorsqu’un colocataire décide de quitter le logement.

  • Un contrat unique lie tous les colocataires au bailleur. A ce contrat est annexé un pacte de colocation, signé par tous les colocataires, qui définit les obligations de chacun, et contient certains éléments minima prévu par la loi.

  • Solidarité : tous les colocataires sont responsables vis-à-vis du bailleur si l’un d’eux ne respecte pas ses obligations.

Le label :

  • Tant en Région wallonne que bruxelloise est prévue la mise en place d’un label « logement étudiant de qualité ».

L’enregistrement du bail :

  • Devient obligatoire, alors qu’il ne l’était pas auparavant.

  • Ce qui varie entre les deux Régions


3. DECRET PAYSAGE

Le décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, dit plus simplement « décret Paysage », a été institué en 2013 par le Ministre de l’enseignement supérieur J.-C. Marcourt. Le texte est entré progressivement en vigueur à partir de  l’année académique 2013-2014 ; il avait pour but de simplifier et d’harmoniser l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Simplifier certes, mais ce ne fut pas chose facile et ça ne l’est toujours pas ! En effet, ce décret a de nombreuses implications sur la vie des étudiants car il touche à des domaines aussi importants que l’organisation des études, le statut de l’étudiant, les inscriptions, l’accès aux études, …

L’UNECOF a donc participé – en vue de faire entendre la voix des étudiants – aux différentes concertations préliminaires à ce décret mais aussi aux nombreux travaux qui ont été organisés pour corriger ce texte après son entrée en vigueur et pour pallier aux nombreux problèmes pratiques que ce dernier a entraînés. En mai 2016, Marie-Agnès Boxus, coordinatrice de la section pédagogie primaire à la Haute École Charlemagne (Verviers), a lancé une pétition pour réformer en profondeur le décret paysage. Suite à cette pétition, un Groupe de travail a été institué au sein de l’ARES, ainsi que le CRACOSE au sein du cabinet ministériel, afin de trouver des positions communes entre les différents acteurs de l’enseignement supérieur quant à la modification dudit décret. Ces réunions touchent à leur fin, et pourraient déboucher sur une nouvelle version du décret paysage, bien que son entrée en vigueur pour la rentrée académique 2018-2019 semble compromise. Certains points restent d’ailleurs en suspend, faute d’accord.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

  • Article 79 : l’évaluation partielle des UE

    • Actuellement, pour les étudiants de première BAC, lorsqu’une UE s’étend sur l’année, une évaluation partielle en janvier est obligatoire. L’ARES propose que celle-ci reste possible, mais ne soit plus obligatoire. L’UNECOF ne s’oppose pas à cette proposition.

  • Article 96, § 1, alinéa 1 : la fraude

    • La fraude à l’inscription : si l’étudiant est coupable d’une fraude à l’inscription, celle-ci est simplement refusée par l’établissement. Il n’y a plus de mesure d’exclusion possible, puisqu’une telle mesure ne peut s’appliquer que lorsque l’étudiant est régulièrement inscrit. Or tel n’est pas le cas dans une hypothèse de fraude à l’inscription, puisque l’étudiant n’est pas encore régulièrement inscrit. L’UNECOF approuve cette clarification.

    • La fraude aux évaluations : proposition de diminuer le délai d’exclusion de 5 à 3 ans. La majorité des acteurs, dont l’UNECOF, sont favorables à cette réduction.

  • Article 96, § 1, alinéa 2 : le recours devant la CEPERI

    • Proposition d’un formulaire-type pour les étudiants, afin qu’aucune mention obligatoire ne soit oubliée, et proposition du choix entre les coordonnées téléphoniques et l’adresse électronique. L’UNECOF appuie cette demande, car encore trop de recours auprès de la CEPERI sont déclarés irrecevables en raison de l’absence d’une mention obligatoire.

  • Article 100 : les crédits résiduels en fin de bacheliers

    • S’il reste plus de 15 crédits de bachelier à valider : plusieurs acteurs, dont l’UNECOF, plaident pour que l’étudiant puisse prendre le programme total de master 1 et avoir un PAE de 75 crédits.

    • S’il reste moins de 15 crédits de bachelier à valider : plusieurs acteurs, dont l’UNECOF, plaident pour que l’étudiant puisse inscrire à son programme l’entièreté des crédits de son master, mais ne puisse pas se voir octroyer les crédits du mémoire tant qu’il n’aura pas obtenu son diplôme de bachelier.

  • Article 102, § 1 : le paiement du minerval

    • Sur le montant : forfait de 10 % supprimé et remplacé par la somme fixe de 80€. Cette dernière est un compromis, mais l’UNECOF se demande si cela ne risque pas de porter préjudice aux étudiants inscrits en Haute École, qui devaient auparavant payer moins.

    • Sur la date : l’échéance du 4 janvier repoussée au 1er février. L’UNECOF approuve cette nouvelle échéance, l’ancienne étant au milieu de la session d’examens.

  • Article 102, § 2 : la réorientation

    • Lorsqu’un étudiant inscrit en première année de bachelier se réoriente avant le 15 février, cette réorientation n’est pas comptabilisée comme un changement de cursus. L’étudiant conserve donc la possibilité de se réorienter à nouveau par après. L’UNECOF approuve cette interprétation qui ne porte pas préjudice à son caractère financable.

  • Article 107, alinéa 2 : accès aux bacheliers de spécialisations

    • Actuellement, les bacheliers de spécialisation ne sont accessibles qu’aux étudiants ayant un diplôme dans le même domaine. L’ARES propose d’ouvrir les bacheliers de spécialisation aux diplômes de bacheliers ou de masters dont la liste serait définie par l’ARES. L’UNECOF est favorable à cette ouverture.

  • Article 112 : accès aux masters de spécialisation

    • Actuellement, seuls les masters en 120 crédits donnent accès aux masters de spécialisation. Proposition d’ouvrir l’accès aux masters en 60 crédits. L’UNECOF est favorable à cette ouverture.

  • Article 117, alinéa 2 : valorisation des crédits acquis lors d’études préalables

    • Lorsqu’un étudiant change d’établissement durant un même cycle, le jury du second établissement pourra, s’il le souhaite, valoriser davantage de crédits que ceux octroyés par le jury du premier établissement. L’UNECOF est favorable à cette proposition.

  • Articles 131 et 132 : la composition des jurys

    • Actuellement, seuls les responsables d’unités d’enseignement composent le jury. L’ARES propose que les jurys réunissent désormais tous les enseignants qui ont participé à l’évaluation au sein de l’UE, pour plus d’équité de traitement lors des délibérations. L’UNECOF soutient cette proposition, pour les raison évoquées précédemment.

  • Article 137 : les photocopies d’examens

    • Le droit pour l’étudiant d’avoir accès à son examen et d’en obtenir une copie est sujet à controverse. En effet, les établissements d’enseignement supérieur (EES) souhaitent que soit inscrite dans le décret l’interdiction d’obtenir une photocopie de son examen. L’UNECOF se bat pour que ce droit soit conservé, et surtout respecté par les EES. L’UNECOF sollicite également les autorités pour que soit amélioré le processus de consultation des copies d’examens, qui doit absolument revêtir un caractère pédagogique et constituer une aide réelle à la réussite de l’étudiant

  • Articles 139 et 140bis : l’évaluation des UE et des AA

    • L’article 139 concerne la réussite des activités d’apprentissage (AA), tandis que l’article 140bis vise la réussite des unités d’enseignement (UE). L’UNECOF plaide pour que soit rajouté à l’article 139 la possibilité pour l’étudiant de représenter une AA réussie, en vue d’améliorer sa note, comme cela est le cas pour les UE à l’article 140bis.


FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS

L’idée de la réforme initiale des enseignants a été initiée par le Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, lors de la précédente législature.

Cette réforme a pour but de former des futurs enseignants de grande qualité, afin de faire de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles un enseignement d’excellence.

Cette réforme de la formation des enseignants se concrétise puisque désormais, le projet est inscrit dans un avant-projet de décret, adopté en février 2018 en 2e lecture. Cette réforme propose de très grands changements dans la formation initiale des enseignants : l’allongement des études de 3 à 4 ans, la possibilité de mener un master de spécialisation d’une année supplémentaire, l’organisation de ces études en co-diplomation ou coorganisation, la possibilité pour les futurs professeurs d’enseigner dans plusieurs niveaux (maternelle et primaire, primaire et secondaire), la modification des disciplines, l’obligation de passer un test de maîtrise en langue française, etc.

          L’Unécof, depuis le commencement des travaux, a participé et suivi de très près à l’élaboration de la réforme. Aujourd’hui, nous nous opposons à la réforme telle que présentée par le Ministre Marcourt, et ce, pour plusieurs raisons, notamment:

Tout d’abord, nous nous montrons réceptifs au bien-fondé de l’augmentation de la formation en 4 ans, mais seulement si cette mesure allège le rythme d’études pour les étudiants qui sont, aujourd’hui, majoritairement surmenés, et si une revalorisation du métier d’enseignant, notamment via une revalorisation salariale, est prévue. Cependant, dans l’état actuel des choses, nous n’avons encore aucune information disponible quant à cette revalorisation salariale qui nous semble essentielle si les futurs professeurs étudient une année de plus. Puisque nous ne connaissons pas les contenus et la charge des futurs cours enseignés, nous n’avons pas non plus la certitude que cette dernière année permettra à l’étudiant d’alléger son rythme d’étude.

Ensuite, nous voulons être certains que les appariments, disciplines proposées aux futurs professeurs dans lesquels ils se spécialiseront, soient pensés en lien parfait avec le Pacte d’Excellence ; en effet, on ne peut séparer les domaines d’études dans lesquels les futurs professeurs seront spécialisés des cours qui seront enseignés dans le cadre du Pacte d’excellence. Puisque les cours du pacte d’excellence ne sont pas encore actuellement définitivement fixés, comment peut-on proposer des domaines d’études pertinents ?

En outre, nous nous montrons opposés à l’obligation de formation des futurs enseignants en co-diplomation ou coorganisation (pour rappel, l’idée est que chaque étudiant ait des cours dans au moins deux types d’enseignements différents, à savoir Haute Ecole, Université, ou Ecole Supérieure des Arts). En effet, nous ne voyons ni l‘intérêt ni la pertinence de cette mesure. Cette obligation est contraire à la liberté de l’étudiant, qui, en choisissant d’être formé dans une Haute Ecole en particulier, ne désire pas spécialement avoir des cours dans un autre établissement qu’il n’a pas choisi. Cette obligation de codiplômation ou coorganisation engendre également des contraintes pour l’étudiant en termes de déplacement : coût, temps perdu dans les transports, etc.

De plus, bien que nous soyons favorables à un test de français non-contraignant et gratuit qui puisse permettre à l’étudiant de cibler et comprendre ses lacunes et atteindre un excellent niveau de français via des remédiations, nous sommes opposés au projet de test de maîtrise de langue française tel que présenté par la réforme : en effet, celui-ci est finalement contraignant puisque si, à la fin de sa première année, l’étudiant qui a raté le test, échoue aux 5 crédits supplémentaires qui lui ont été octroyés, il est contraint de se réorienter et ne peut donc poursuivre les études initialement choisies. Nous ne pouvons accepter un tel procédé.

Enfin et pour conclure, nous sommes conscients qu’une réforme doit être mise en place et que celle-ci pourrait être bénéfique pour l’ensemble de la société. Nonobstant, la réforme, telle que présentée actuellement, ne peut absolument pas être mise en place pour l’année académique 2019-2020. Nous voulons, pour le bon déroulement de la transition au sein des établissements mais également parce que de trop nombreuses inconnues subsistent, que la mise en œuvre de cette réforme soit reportée à l’année académique 2020-2021.

          L’Unécof rassemble la voix des étudiants en pédagogie à travers des groupes de travail à ce sujet, et les relaie lors des commissions au sein de l’ARES, mais également au sein du cabinet Marcourt, et continuera à faire porter sa voix dans les prochains mois afin que cette réforme soit menée sans engendrer d’impact négatif pour les étudiants.