Carte blanche

Réguler le prix des logements étudiants grâce au  « label kot »


Rédigée par Jean-François VANWELDE et Nicolas ADANS, co-présidents de l'Unécof, le 19 août 2010 

La recherche d'un kot commence plusieurs mois avant septembre. Pour nombre d'étudiants - voire leurs parents -, c'est la galère. Comment trouver un kot salubre à prix raisonnable et bien situé près de l'école ou de l'unif ? La recherche est d'autant plus difficile que la demande de kot est plus élevée que l'offre, et que la majorité des kots appartiennent à des privés.

Depuis des années, les syndicats étudiants réclament la construction de logements par les instances publiques pour réguler le marché. Ils ne sont pas entendus (ou à peine). La problématique mérite d'être soulevée parce que, pour des étudiants - en première année particulièrement - la possibilité de louer un kot ou non a tellement d'importance sur la réussite que cela peut influer sur le lieu de la formation que le jeune choisira.

Réguler les prix n'est pas simple au moment où les prix dans l'immobilier sont élevés. D'une part, il faut éviter de dégoûter les propriétaires de kots. Louer à des étudiants n'est pas confortable. Les propriétaires sont parfois tentés de transformer leur bien en un studio plus cossu. L'offre de kots s'en retrouve diminuée. D'autre part, il faut éviter que les prix explosent et que les propriétaires louent des taudis minuscules.

Une idée : déduire fiscalement le coût du kot. 300 à 450 euros: c'est le loyer mensuel d'un kot. 5000 euros par an. 25000 euros pour cinq ans ! On imagine le coût lorsqu'une famille a simultanément plusieurs enfants aux études Voilà où se situe le véritable coût des études.

En juin dernier, la Communauté française a pris des mesures pour améliorer l'accessibilité aux études supérieures, notamment par le gel du minerval et l'octroi d'une aide financière aux étudiants boursiers couvrant l'entièreté des frais d'inscription.

C'est déjà un pas particulièrement social. Il faut maintenant s'attaquer au coût et à l'accessibilité du logement. Comment ? La solution la plus intéressante, la plus juste et la plus simple actuellement nous semble d'instaurer une fiscalité favorable aux frais de logement des étudiants.

C'est ainsi que, comme syndicat étudiant, l'Unécof a apprécié la proposition de loi de Josy Arens en juillet 2007. Celui-ci proposait de "majorer le montant de la quotité de revenus exempté d'impôts de 3000 euros pour chaque enfant ayant atteint l'âge de 18 ans qui poursuit des études dans l'enseignement supérieur, pour autant que l'établissement d'enseignement soit situé à une distance minimale de 30km du domicile [ ] et afin que cette mesure bénéficie à l'ensemble des contribuables, et donc également aux revenus les plus faibles, (il) propose de majorer le montant de crédit d'impôt [ ] de 450 euros par enfant qui poursuit des études dans l'enseignement supérieur [ ]." Avec l'adoption de cette proposition de loi, le budget consacré à la location d'un kot diminuerait déjà considérablement. L'accessibilité aux études augmenterait également.

Pour améliorer la qualité du kot et encourager les propriétaires à garder leur bien en bon état et à un prix "normalisé", on pourrait joindre - pour bénéficier de la déductibilité fiscale- l'invention d'un système de "label kot". Chaque logement pour étudiant devrait être soumis à un "contrôle" par un organisme externe pour entrer dans la catégorie de "kot labellisé". On peut affiner en attribuant des étoiles aux kots en fonction du rapport qualité/prix. On tiendrait compte de la situation, de la surface habitable du kot, de l'état général, de l'équipement (cuisine), de l'ameublement (lit, armoires, ustensiles ). La salle de bain est-elle commune ? Pour combien de personnes ? Y a-t-il un évier dans la chambre ? Le loyer est-il sur 10 ou 12 mois ? Le calcul des charges est-il limpide ? Le bail à signer n'est-il pas trop en défaveur de l'étudiant ? Bref, un label "kot à étoiles" permettrait d'imposer certaines normes.

Vers un "titre-kot" ? Le principe des titres-services a merveilleusement régulé le marché du travail des aides-ménagères. Pourquoi ne pas créer le "titre-kot" sur les mêmes principes ? Un "titre-kot" serait déductible fiscalement et seuls les propriétaires labellisés pourraient accepter ce genre de chèques. Avec ce système, fini les "marchands de sommeil". Autre conséquence positive : tous les étudiants qui prolongent le bail de leur kot après le temps de leurs études ne bénéficieront plus de l'avantage fiscal, et seront donc incités à libérer le kot et chercher un logement mieux adapté à un jeune diplômé. Des kots se libéreront pour les nouveaux arrivants.

Ces trois idées neuves de déductibilité fiscale, introduction de titres-kots, et labellisation des kots seraient un beau pas en avant. Cela ne doit toutefois pas dispenser nos Régions de planifier la construction de kots publics individuels, simples et fonctionnels. Toujours pour soulager la différence entre l'offre et la demande de logements et réguler les prix.