Les Hautes Ecoles offrent un enseignement supérieur de plein exercice, de type court et de type long, qu'elles dispensent à près de 75 000 étudiants en Communauté française. Le décret du 5 août 1995, fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, classent les études en huit catégories : agronomique, arts appliqués, économique, paramédicale, pédagogique, sociale, technique, traduction-interprétation.

L'Enseignement supérieur de type long est de niveau universitaire. Cet enseignement est organisé en deux cycles. Il développe une formation scientifique et technologique pointue.

Le premier cycle, dit de transition, comprend 180 crédits ECTS qui peuvent être acquis en trois années d'études au moins et conduit au grade académique de bachelier.

Le deuxième cycle comprend 60 ou 120 crédits ECTS qui peuvent être acquis respectivement en une ou deux année(s) d'études au moins et conduit au grade académique de master (niveau 7 du Cadre européen de Certification).

Les études de deuxième cycle de master en 120 crédits ECTS comprennent au moins un choix de 30 crédits spécifiques donnant à cette formation l'une des finalités suivantes :
• La finalité didactique qui comprend la formation pédagogique spécifique en application du décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des professeur de l'enseignement secondaire supérieur (AESS) ou du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique. Elle n'est organisée que pour les grades académiques correspondant aux titres requis pour cette profession.
• La finalité spécialisée dans une discipline particulière du domaine à laquelle se rattache le cursus qui vise des compétences professionnelles particulières.

Les Hautes Ecoles organisent une ou plusieurs finalités, éventuellement plusieurs finalités spécialisées différentes.

Les cursus de type court sont organisés en un seul cycle professionnalisant sanctionné par le grade académique de bachelier (niveau 6 du Cadre européen de Certification). Ils comprennent 180 à 240 crédits ECTS qui peuvent être acquis respectivement en trois ou exceptionnellement quatre années d'études (section sage-femme) au moins. Cette formation est à la fois pratique et théorique.

A l'issue de ce cycle unique, des études de spécialisation (60 crédits ECTS) sont proposées dans certaines filières, en particulier dans la catégorie paramédicale, et conduisent, au terme d'une année, au diplôme de spécialisation (DS).

Elles peuvent également assurer la formation continuée, organiser la recherche appliquée et assurer des services à la collectivité notamment par une collaboration avec le monde éducatif, social, économique et culturel.

Conditions d'accès

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Pour accéder à la première année d'études (type court et type long), excepté les étudiants visés par le décret du 16 juin 2006*, les étudiants doivent faire preuve :

- soit d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur ;
- soit d'un diplôme délivré par un établissement d'Enseignement supérieur de la Communauté française sanctionnant un grade académique ;
- soit d'un certificat ou diplôme de l'Enseignement supérieur délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale ;
-soit d'une attestation de succès à un des examens d'admission organisés par les établissements d'Enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française et dont les programmes sont arrêtés par le Gouvernement ;
- soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études similaire à ceux mentionnés précédemment délivrés par la Communauté flamande, par la Communauté germanophone ou par l'Ecole royale militalre ;
- soit d'un diplôme, titre ou certificat étranger reconnu équivalent par la Communauté française;
- soit un diplôme d'aptitude à accéder à l'Enseignement supérieur conféré par le jury de la Communauté française ;
- soit un diplôme ou certificat de l'Enseignement supérieur de promotion sociale qui donne également accès à l'Enseignement supérieur de plein exercice.

Remarque : Outre le respect des conditions d'admission à l'Enseignement supérieur, l'inscription dans une Haute Ecole est subordonnée à d'autres conditions (paiement d'un minerval, d'un droit d'inscription spécifique pour les étudiants non UE dans les Hautes Ecoles) dont l'énumération dépasse le cadre de cette fiche d'information.

Il importe néanmoins d'attirer ici l'attention sur ce que, généralement, une inscription n'est possible que si l'étudiant apporte la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française.

Les étudiants qui ne sont titulaires d'aucun des titres autorisant l'accès à l'Enseignement supérieur peuvent néanmoins entrer dans une Haute Ecole par la réussite :
• soit d'un examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles ; à cet effet, un examen d'admission est organisé chaque année et pour la première fois en 2010.

Un jury ,organisé par le Conseil général des Hautes Ecoles,est habilité à évaluer les candidats et à leur délivrer, en cas de réussite, une attestation donnant accès à une, ou éventuellement plusieurs sections, organisée dans les Hautes Ecoles.

L'examen d'admission comporte trois parties :
o un portefeuille de compétences et de motivations ;
o une épreuve écrite et orale de français ;
o une épreuve portant sur un maximum de quatre matières déterminées par le jury sur base du projet d'études et du portefeuille de compétences du candidat.

Coût

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Pour l'année académique 2011-2012, le minerval en Haute Ecole est de :

Pour le type court :
- 175,01€ sauf la dernière année (227,24 €);
- 64,01€ pour les étudiants de « condition modeste » (116,23€ pour la dernière année d'études);
- Gratuit pour les étudiants boursiers.

Pour le type long :
- 350,03€ sauf pour la dernière année du cycle d'études ( 454,47€ en 3ème année du baccalauréat et en 2ème du master);
- 239,02€ pour les étudiants de « condition modeste » (343,47€ pour la dernière année du cycle d'études);
- Gratuit totalement pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse d'études.
- AESS / CAPAES (certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur) : 70,57€

Attention, en plus du minerval légal, la Haute Ecole peut demander :

- Des Droits d'inscription complémentaire (DIC)

Le DIC est souvent demandé par la Haute Ecole (versé entièrement à l'école). C'est une somme que l'étudiant doit payer en plus du minerval officiel.
*Enseignement supérieur de type court : maximum 199,01€
*Enseignement de type long : maximum 297,81€
*Pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse d'études ou de condition modeste : gratuité totale, aucun droit d'inscription complémentaire ne peut être réclamé.

Depuis l'année scolaire 2007-2008, les DIC diminuent de 10% chaque année pour disparaître d'ici 10 ans, en 2017.

- Des Droits administratifs complémentaires (DAC)

Ils peuvent être perçus et devront figurer dans le règlement des études de chaque établissement scolaire. Ils doivent se baser sur des coûts réels de l'établissement scolaire.

Les frais pouvant être réclamés sont : frais de dossiers des étudiants, syllabi, documents, photocopies et consommables à l'usage de l'étudiant (exemples : frais de pellicule, cartouches d'encre, etc.), frais relatifs à l'accès et à l'utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, frais relatifs à l'équipement et au matériel au service de l'étudiant (locaux informatique et multimédia, par exemple), frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l'étudiant pourront lui être réclamés (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros; décors, etc.); activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme, par exemple).

Le montant total des frais d'inscription (minerval officiel + droits complémentaires + droits administratifs complémentaires) ne peut pas dépasser 836,96€ (ou 374€ pour les étudiants de condition modeste). Pour rappel, les étudiants boursiers ont la gratuité totale.
Attention, le plafond de 836,96€ ne s'applique pas aux Ecoles supérieures des arts ou en section communication appliquée ou technique de l'image ou presse et information des Hautes écoles.

Si l'étudiant quitte l'Enseignement supérieur (par exemple parce que l'option choisie ne lui convient pas), avant le 1er décembre de l'année scolaire où il est inscrit, le minerval (Communauté française) lui sera remboursé. Cependant, les DIC et les droits administratifs ne seront pas remboursés ou en partie seulement en fonction de la date où l'étudiant arrête les cours.

Etudiant de « condition modeste »

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Il s'agit d'étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir la bourse d'études de la Communauté française mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants qui peuvent bénéficier d'une bourse d'études.

Le calcul pour qu'un étudiant soit considéré comme étant "de condition modeste", consiste à augmenter de 3.066€ le plafond de revenus imposables permettant à l'étudiant de recevoir une bourse d'études.

Année scolaire 2011-2012

Le droit à la bourse d'études s'établit en fonction des revenus de l'étudiant ou de ceux des personnes dont il est à charge.

 

Personnes à charge (*)	Revenus maximum pour bénéficier d'une allocation d'études (€)	Revenus maximum pour bénéficier du statut d'étudiant modeste (€)
0	11.842,76	14.908,76
1	19.243,35	22.309,35
2	25.163,23	28.229,23
3	30.715,17	33.781,17
4	35.893,19	38.959,19
5	40.703,27	43.769,27
6	45.516,37	48.582,37
7	50.329,47	53.395,47
Par personne supplémentaire	+ 4.813,10	+ 4.813,10

(*) Une personne handicapée (> 66 %) compte pour deux

Dans une même famille, chaque étudiant – autre que le candidat lui-même à l'allocation d'études – qui poursuit également des études supérieures de plein exercice (qu'il soit « boursier » ou non) est compté pour 2 personnes à charge. (source: Ministère de la Communauté française).

Depuis l'année scolaire 2007-2008, pour les étudiants de condition modeste, les DIC diminuent chaque année académique de 20% du montant initial.

Pour l'étudiant non finançable :
Si une haute école ou une université accepte de l'inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval et le droit d'inscription complémentaire devront être les mêmes que pour les autres étudiants.

Droit d'inscription spécifique pour étudiants de nationalité étrangère :
Les étudiants étrangers (hors EEE), qui ne bénéficient d'aucune dispense, doivent payer en plus du minerval, un droit d'inscription spécifique (DIS), dont le montant peut être de 10.000€ par an à payer en plus du minerval !

Certaines exonérations des droits d'inscription spécifique sont parfois possible, renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire.

Le montant est fixé comme suit:
- Dans les Universités : 750 à 10.000€/an, (les montants varient selon les études) + le minerval
- Dans les Hautes Ecoles : type court: 992€ + minerval + droits d'inscription complémentaires ; type long : 1487€/an bachelier en 3 ans, 1984€/an master en 2 ans + minerval + droits d'inscription complémentaires.

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d'une bourse.